Arrêté du 16 décembre 2004 modifiant l'arrêté du 22 juillet 1993 fixant la liste des amphibiens et reptiles protégés sur l'ensemble du territoire (rectificatif) <BR>

J.O. 48 du 26 février 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 16 décembre 2004 modifiant l'arrêté du 22 juillet 1993 fixant la liste des amphibiens et reptiles protégés sur l'ensemble du territoire (rectificatif)

NOR : DEVN0430476Z

Rectificatif au Journal officiel du 29 décembre 2004, édition papier, page 22231, 2e colonne, et édition électronique, texte no 60, article 1er, 1re ligne, entre le mot : « dispositions » et les mots : « de l'article », sont insérés les mots : « du premier alinéa ».